Conditions générales de vente & Mentions légales

Conditions générales de Vente de nos et vins et prestations oenotouristiques

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le fait, pour un internaute, de confirmer sa commande sur le site Château Champion, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes dans leur intégralité.

Le contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de Château Champion (Libourne) sont seuls compétents.

Prise de commande

Toute vente ne devient définitive qu’après notre acceptation et confirmée  par le règlement du prix par l’acheteur. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir sur les conditions générales. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement.

Nos vins

Nos vins sont payables au comptant net et sans escompte, sans que l’acceptation de règlements opère novation ou dérogation à cette règle.

Toutes nos ventes sont soumises à la loi française et les prix sont exprimés en Euro (€). Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20% % pour la France et la TVA à 21 % pour la Belgique, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage.

Mode et délai de livraison

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client).

Les bouteilles doivent toujours être tenues couchées dans un endroit sec, à l’abri de la chaleur et du gel. Les expéditions sont faites sans garantie contre le gel. Nous garantissons la bonne qualité de nos vins sans que responsabilité puisse être recherchée au-delà du remplacement pur et simple de la marchandise jugée défectueuse au départ de nos caves. Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu. Sauf convention formelle, ils ne constituent aucun engagement de notre part. Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si le vendeur n’accepte pas la modification ou l’annulation de commande, les acomptes versés ne pourront être restitués que dans le cadre de l’établissement d’un Avoir en valeur marchandise, utilisable durant un délai de 60 jours à compter de la date d’établissement de cet Avoir.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les pandémies et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Qu’elles que soient les conditions de vente, de tarification, le mode d’expédition et de livraison, nos marchandises circulent toujours aux risques et périls du destinataire.

IMPORTANT !

A réception de vos colis, en présence du livreur, vérifiez bien son état et son contenu. N’hésitez pas à notifier précisément sur le bordereau du transporteur toute anomalie (ouvert, endommagé, mouillé, re-scotché, produit manquant…). La mention « Sous réserve de déballage » n’est pas suffisante ! En cas de dommage, ceci permet d’exercer ses recours contre le transporteur.

Frais de livraison

Les frais de port sont à la charge du client et dépendent de la quantité à expédier et du département de livraison. Expédition à domicile en France sur une même adresse postale (hors DOM-TOM, Corse et îles).

Paiement & Clause de propriété

Le règlement des produits peut se faire par chèque à l’ordre de SCEA BOURRIGAUD et Fils, par virement ou par carte bancaire. Une facture sera établie par Château Champion et envoyée au client à son adresse de facturation. A réception du règlement, Château Champion  expédiera les produits commandés.

En application de la loi n°80335 du 12 mai 1980, il est expressément convenu que les marchandises faisant l’objet de nos factures restent notre propriété, en quelque lieu qu’elles se trouvent, jusqu’au paiement effectif et intégral des factures dues par l’acheteur.

L’acheteur deviendra toutefois responsable de la marchandise dès leur remise matérielle, le transfert de possession entrainant des risques. L’acheteur s’engage en conséquence à souscrire dès à présent un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol, destruction des marchandises désignées. Cette réserve de propriété s’exercera de plein droit en cas de redressement judiciaire, de liquidation de biens, de faillite personnelle et de banqueroute.

Direction de la publication et de la rédaction

Famille Bourrigaud
Château Champion
33330 Saint-Émilion
Email : info@chateau-champion.com

Hébergement

OVH

Informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par Château-Champion, demander leur modification ou leur suppression ( par l’envoi d’un mail à info@chateauchampion.com ). Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacer les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

RGPD

Conformément au RGPD de mai 2018, vous disposez d’un certain nombre de droits qui sont les suivants :

  1. Transparence des informations et des communications
  2. Droit d’accès à la donnée de la personne concernée
  3. Droit de rectification
  4. Droit à l’oubli
  5. Droit à la limitation du traitement
  6. Droit à la portabilité des données
  7. Droit d’opposition

Si vous souhaitez exercer vos droits de rectifications des données, rendez-vous dans la rubrique « nous contacter » et adressez-nous votre demande par e-mail ou par courrier postal.

Droits d’auteur

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